Site web : https://www.espacelogis.fr/
Source : https://www.espacelogis.fr/budget-et-delais-tout-savoir-sur-lobtention-dun-titre-de-propriete/
temps nécessaire au traitement du dossierLa création du titre de propriété suit un processus administratif précis. Après la signature de l'acte de vente, le notaire lance la procédure de publication auprès du Service de Publicité Foncière (SPF).
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Le notaire transmet les documents via des espaces sécurisés. Les propriétaires visualisent l'avancement de leur dossier en temps réel. La dématérialisation réduit les délais administratifs, habituellement estimés entre 2 et 4 mois après l'acquisition.