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propriété foncière : définition et caractéristiquesLa propriété foncière représente un élément fondamental dans le domaine immobilier. Elle se matérialise par un titre de propriété, un document officiel établi par un notaire.
La recherche inclut la validation des permis de construction, la présence d'hypothèques, ou d'impôts impayés sur les dix dernières années. En cas d'annulation après signature, l'acompte est perdu, sauf situation de force majeure.